Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur

Le présent site est exploité par :

SA Actuel Services
Capital social : 100 000 €
TVA : LU22468448
Adresse : 10 Zone Industrielle, L-8821 Riesenhof, Luxembourg

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent toutes les commandes passées sur le site.
Toute commande implique l’acceptation complète des présentes CGV.

3. Nature des produits – pièces compatibles (POINT ESSENTIEL)

Les produits vendus sont des pièces compatibles destinées à des poêles à bois, notamment de marque Fabilor (gamme Skandi).

Ces appareils ne sont plus fabriqués. En conséquence :

• les pièces d’origine ne sont plus disponibles ;
• les produits proposés sont des pièces compatibles, et non des pièces d’origine constructeur.

Le client reconnaît que :

• les pièces peuvent présenter des différences d’aspect (forme, teinte, finition) ;
• aucune correspondance esthétique parfaite avec la pièce d’origine n’est garantie ;
• ces différences n’affectent pas le fonctionnement.

Une différence visuelle ne constitue pas un défaut ni un motif de retour.

4. Matériaux des pièces

Les pièces (kits intérieurs, plaques, déflecteurs, etc.) sont fabriquées dans des matériaux techniques adaptés à la combustion :

• vermiculite
• thermobéton
• chamotte

IMPORTANT :

Même lorsqu’un matériau spécifique est mentionné sur la fiche produit (par exemple : vermiculite), le matériau effectivement livré peut être différent.

Le client accepte expressément que :

• le matériau puisse varier selon les fabrications ;
• la texture, la couleur et la densité puissent être différentes ;
• ces variations sont normales dans le cadre de pièces compatibles.

Ces différences n’affectent pas la compatibilité ni le fonctionnement et ne constituent en aucun cas un motif de réclamation ou de retour.

5. Compatibilité – responsabilité du client

Le client est entièrement responsable de vérifier la compatibilité avec son appareil avant commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

• d’une erreur de modèle ;
• d’une mauvaise identification du poêle ;
• d’une incompatibilité liée aux informations fournies par le client.

En cas de doute, le client doit contacter le vendeur avant commande.
Aucune erreur client ne pourra justifier un retour gratuit.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
Les frais de livraison peuvent être inclus dans le prix affiché.

7. Commande

Toute commande est ferme et définitive après paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• litige antérieur ;
• comportement abusif.

8. Livraison

Les délais sont indicatifs.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.

9. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours conformément à la législation.

Ce droit est soumis aux conditions suivantes :

• produit non installé ;
• produit non utilisé ;
• produit en parfait état de revente.

Cas spécifiques :

• un kit intérieur monté est considéré comme utilisé ;
• une pièce installée est non remboursable ;
• toute manipulation entraînant une altération exclut le remboursement.

Toute installation annule immédiatement le droit de rétractation.

10. Retour des produits

Les retours :

• sont à la charge du client ;
• doivent être organisés par le client ;
• sont sous la responsabilité du client.

Tout produit cassé au retour ne sera pas remboursé.

11. Remboursement

Après réception et contrôle :

• une déduction forfaitaire de 50 € sera appliquée ;
• le remboursement pourra être partiel ou refusé si le produit est abîmé.

12. Produits non remboursables

Aucun remboursement ne sera effectué pour :

• un produit installé ;
• un produit utilisé ou testé en conditions réelles ;
• un produit cassé ou détérioré ;
• un kit intérieur monté, même partiellement.

Ces produits sont considérés comme impropres à la revente.

13. Responsabilité

Le vendeur décline toute responsabilité en cas :

• de mauvaise installation ;
• de mauvaise utilisation ;
• de montage incorrect.

L’installation relève de la responsabilité du client.

14. Garantie

La garantie légale s’applique uniquement en cas de défaut réel.

Ne sont pas couverts :

• mauvaise manipulation ;
• choc thermique ;
• installation incorrecte ;
• usure normale.

15. Litiges

Droit applicable : droit luxembourgeois
Tribunal compétent : siège du vendeur

16. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.